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Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Notre commune a été reconnue en état de castatrophe naturelle par arrêté du 20 avril 2021 qui nous a été transmis le 7 mai 2021 (copie ci-jointe). Vous avez 10 jours à compter d'aujourd'hui pour le déclarer à votre assureur.