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Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Rémelfing Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène " Inondations et coulées de boue"  pour la période du 16 mai au 21 mai 2024.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour contacter votre assureur et engager la procédure d'indemnisation si ce n'est pas déjà fait.